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- Code de Déontologie - Pratisoins
Sommaire
- Préambule
- Valeurs fondamentales
- Devoirs envers le patient
- Compétence et formation
- Communication, information et publicité
- Cadre d’exercice et limites professionnelles
- Indépendance et conflits d’intérêts
- Relations professionnelles et communauté
- Confidentialité et protection des données
- Infractions et sanctions
- Mise à jour du Code
1. Préambule
Le Code de Déontologie Pratisoins énonce les principes éthiques et professionnels auxquels adhèrent tous les praticiens référencés sur la plateforme. Il garantit la sécurité, la confiance et le respect de chaque patient, tout en valorisant la qualité et l’intégrité des pratiques proposées.
2. Valeurs fondamentales
- Bienveillance : accueil respectueux, sans jugement.
- Écoute : attention portée aux besoins et attentes.
- Professionnalisme : rigueur, clarté et sens des responsabilités.
- Intégrité : honnêteté, transparence, loyauté.
3. Devoirs envers le patient
- Respect et non-discrimination : aucune distinction fondée sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la situation sociale, le handicap ou tout autre critère.
- Consentement éclairé : information loyale, claire et compréhensible sur la nature de l’accompagnement, ses limites, ses modalités et ses tarifs ; possibilité de retrait du consentement à tout moment.
- Qualité de la relation : posture professionnelle, cadre sécurisant, ponctualité, respect des rendez-vous et des conditions annoncées.
- Orientation : si la situation l’exige, le praticien oriente le patient vers un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.
- Protection des personnes vulnérables : attention renforcée pour les mineurs et publics fragiles ; présence légale requise d’un représentant légal lorsque nécessaire.
4. Compétence et formation
- Exercice dans les limites de ses compétences, qualifications et champs d’intervention.
- Le praticien définit clairement le périmètre précis de son intervention et s’abstient de toute pratique en dehors de ce cadre.
- Actualisation régulière de ses connaissances et pratiques ; recours au pair, à la supervision ou au réseau quand pertinent.
- Véracité des titres et des qualifications mentionnés sur le profil.
5. Communication, information et publicité
- Information fidèle, vérifiable et non trompeuse sur les prestations, méthodes et tarifs.
- Absence de promesse de guérison ou de résultat garanti ; pas de discours anti-médecine conventionnelle.
- Utilisation responsable des témoignages et avis, conformément aux règles de la plateforme (voir CGU/CGV).
- Pas de démarchage agressif, de publicité mensongère ou de manipulation d’avis.
6. Cadre d’exercice et limites professionnelles
- Respect des lois et règlements applicables à sa pratique ; assurance professionnelle lorsque requis.
- Absence de diagnostic médical, de prescription ou d’incitation à interrompre un traitement.
- Les pratiques proposées s’inscrivent dans une démarche complémentaire et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou paramédical lorsque la situation l’exige.
- Refus de toute méthode dangereuse, non éthique ou interdite ; sécurité et hygiène du lieu d’exercice.
7. Indépendance et conflits d’intérêts
- Indépendance de jugement et de décision ; absence de pression commerciale.
- Déclaration loyale de tout lien d’intérêt ; pas de commission dissimulée, cadeau ou avantage indu conditionnant l’orientation d’un patient.
- Recommandation de produits ou services uniquement lorsqu’ils sont utiles et dans l’intérêt du patient, en toute transparence.
8. Relations professionnelles et communauté
- Respect des pairs, coopération et courtoisie dans les échanges.
- Pas de dénigrement de confrères ou d’autres approches ; gestion des désaccords de manière professionnelle.
- Contribution constructive à la communauté locale Pratisoins.
9. Confidentialité et protection des données
- Respect absolu du secret professionnel et de la confidentialité des échanges, sauf obligation légale.
- Traitement des données personnelles conforme au RGPD et à la politique de confidentialité de Pratisoins ; accès uniquement aux données nécessaires.
10. Infractions et sanctions
Toute pratique contraire au présent Code peut entraîner des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la plateforme.
Tout signalement fait l’objet d’un examen contradictoire permettant au praticien concerné de présenter ses observations avant toute décision.
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :
- Charlatanisme, pratiques interdites ou dangereuses ; dérives sectaires ; manipulation psychologique, abus de faiblesse, mise sous emprise.
- Promesse de guérison ; désinformation médicale ; dénigrement systématique de la médecine conventionnelle ; incitation à l’arrêt de traitements.
- Exploitation financière, tarification dissimulée, publicité mensongère ; usurpation de titres, plagiat, falsification de justificatifs.
- Harcèlement moral ou sexuel ; discrimination ; diffamation ; atteinte à l’image de la plateforme ou des pairs.
- Non-respect du secret professionnel ; contournement des paiements ou usage abusif de la plateforme.
Les procédures de contrôle, d’avertissement, de suspension et d’exclusion, ainsi que les voies de recours, sont précisées dans les CGU/CGV de Pratisoins.
11. Mise à jour du Code
Le présent Code de Déontologie peut être mis à jour afin de tenir compte de l’évolution des pratiques, du cadre légal ou des standards professionnels. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
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