Politique de Confidentialité - Pratisoins

Version Août 2025

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Consultez d'abord votre médecin avant de faire appel aux pratiques complémentaires.

Sommaire

1. Préambule

Pratisoins accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique en toute transparence comment vos données sont collectées, utilisées, protégées, et quels sont vos droits, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la législation française.

2. Identité du responsable du traitement

SARL Pratisoins
11 rue de la Gravelle, 49370 Saint-Clément-de-la-Place
SIRET : 93479730900016
Représentant légal : Ludovic Richard
DPO : dpo@pratisoins.fr

3. Données collectées

Selon votre profil et votre utilisation, Pratisoins collecte les données suivantes :

  • Praticiens : nom, prénom, civilité, photo, email, téléphone, adresse du cabinet, diplômes et certifications, SIRET, RCP, descriptif de l’activité, horaires, tarifs, données de connexion (IP, logs), coordonnées bancaires (via Stripe/Pennylane), messages, avis.
  • Patients : nom, prénom, email, téléphone, informations liées aux rendez-vous, données de paiement (traitées uniquement par Stripe), données de navigation.
  • Tous utilisateurs : cookies, préférences, messages via formulaires, données de navigation (pages consultées, dates/horaires…).

Aucune donnée de santé sensible (diagnostic, traitements, ordonnances) n’est collectée ni stockée par Pratisoins.

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer les profils, inscriptions et authentifications.
  • Organiser la prise et la gestion des rendez-vous.
  • Traiter la facturation, les paiements et la gestion comptable.
  • Permettre la mise en relation, la messagerie interne, l’animation de la communauté.
  • Gérer les avis, témoignages et contenus publiés.
  • Améliorer le service, réaliser des statistiques et des enquêtes de satisfaction.
  • Garantir la sécurité du site, lutter contre la fraude, respecter les obligations légales.

5. Base légale du traitement

Les traitements sont réalisés sur la base :

  • De l’exécution du contrat (gestion du compte, abonnements, rendez-vous…).
  • Du consentement (newsletter, cookies, avis…).
  • De l’intérêt légitime de Pratisoins (sécurité, amélioration du service).
  • Du respect d’obligations légales (facturation, archivage…).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • Au personnel habilité de Pratisoins (support, administration, DPO).
  • À nos sous-traitants techniques et partenaires, strictement dans le cadre de leurs missions :
  • OVH – Hébergement des données, serveurs situés en France.
  • Stripe – Traitement sécurisé des paiements (conformité RGPD via clauses contractuelles types).
  • Pennylane – Gestion comptable et facturation (hébergement en UE).
  • Circle – Plateforme communautaire (potentiels transferts hors UE avec garanties RGPD).
  • Aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige ou en cas de procédure.

La liste actualisée des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande à dpo@pratisoins.fr.

7. Durée de conservation

  • Comptes supprimés : suppression immédiate des données, sauf celles devant être archivées pour des obligations légales (ex : factures, historiques de paiement…).
  • Données des patients et praticiens : conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis 3 ans après suppression ou inactivité (hors obligations légales supérieures).
  • Données de facturation/comptabilité : conservées 10 ans (obligation légale).
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (conformément à la CNIL).

En cas de litige ou d’obligation particulière, certaines données peuvent être archivées pour la durée nécessaire, dans la limite de la loi.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données.
  • Opposition, limitation ou portabilité de vos données.
  • Retrait de votre consentement à tout moment.
  • Organisation du sort de vos données après votre décès.
  • Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : dpo@pratisoins.fr ou courrier au siège de Pratisoins. Votre demande sera traitée sous 30 jours après vérification d’identité.

9. Sécurité des données

  • Données hébergées exclusivement en France (serveurs OVH).
  • Chiffrement SSL, accès sécurisé, surveillance permanente.
  • Sauvegardes régulières, notification immédiate en cas d’incident.

Lorsque certaines données transitent via des prestataires situés hors Union européenne, Pratisoins vérifie systématiquement l’existence de garanties contractuelles conformes au RGPD.

10. Transferts hors UE

Par défaut, les données sont hébergées en France sur les serveurs d’OVH.

Certaines fonctionnalités externes, notamment la plateforme communautaire Circle, peuvent toutefois entraîner un transfert de données hors Union européenne. Dans ce cas, Pratisoins s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD : clauses contractuelles types, contrôles de conformité, engagements contractuels renforcés ou mécanismes reconnus.

Aucun transfert n’est réalisé sans nécessité fonctionnelle clairement identifiée et sans garanties adéquates.

11. Cookies et traceurs

Des cookies sont utilisés pour :

  • Faciliter la navigation, sécuriser l’accès, améliorer l’expérience utilisateur.
  • Mesurer l’audience du site.
  • Permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez configurer vos choix à tout moment via le bandeau cookies du site ou votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies (lien à venir).

12. Notification d’incident

En cas de violation ou de faille de sécurité, Pratisoins informera sans délai les utilisateurs concernés et la CNIL, en précisant la nature de l’incident et les mesures correctrices mises en place.

13. Contact DPO

Pour toute question sur la gestion de vos données :
Ludovic Richard – DPO
dpo@pratisoins.fr
SARL Pratisoins, 11 rue de la Gravelle, 49370 Saint-Clément-de-la-Place

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation ou à l’évolution des services. La version à jour est disponible en permanence sur cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés.

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